Conditions d'utilisation
Les conditions qui régissent l'utilisation de Rappel Consommateur
Sommaire
1.Définitions
« Site » : désigne le site web Rappel Consommateur, accessible à l'adresse rappel-consommateur.fr, édité de manière indépendante.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et utilise le Site.
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments composant le Site (textes, mise en page, statistiques, fiches de rappels reformattées, images, logos, etc.).
« Services » : désigne la consultation des rappels de produits, la recherche, les statistiques, les pages marques et le formulaire de contact.
« Données RappelConso » : désigne les informations publiques issues du dispositif officiel de rappel de produits, diffusées notamment sur data.gouv.fr.
2.Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site.
Important : Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
3.Utilisation du site
3.1 Utilisation autorisée
Le Site est destiné à un usage personnel et informatif. Vous pouvez consulter les fiches de rappels, effectuer des recherches et consulter les statistiques pour vérifier si un produit est concerné. L'utilisation doit rester conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
Important : Rappel Consommateur n'est pas un site officiel de l'État. Les informations affichées proviennent de données publiques et sont présentées à titre indicatif. Consultez toujours la fiche RappelConso officielle avant toute décision.
3.2 Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou pour diffuser de fausses alertes
- Extraire massivement les données (scraping abusif) sans autorisation
- Reproduire ou republier le contenu du Site à des fins commerciales sans accord
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques ou de perturber le fonctionnement du Site
4.Contenu et propriété intellectuelle
4.1 Propriété du contenu
La mise en page, la présentation, les statistiques agrégées et les éléments graphiques du Site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur du Site. Les Données RappelConso restent soumises à leur licence d'origine (données ouvertes). Les marques, logos et visuels des produits rappelés appartiennent à leurs titulaires respectifs.
4.2 Utilisation du contenu
Vous pouvez consulter et imprimer les fiches pour votre usage personnel. Toute réutilisation commerciale ou republication systématique nécessite une autorisation préalable.
5.Responsabilité
5.1 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour.
5.2 Limitation de responsabilité
Les informations sur les rappels sont reprises depuis des sources publiques et peuvent comporter un délai de mise à jour. L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité des données affichées. Seule la publication officielle RappelConso fait foi.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de décision prise sur la base des informations affichées, sauf faute lourde ou dol.
5.3 Publicité
Le Site peut afficher des annonces publicitaires via des partenaires tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des annonces ni des sites vers lesquels elles renvoient.
6.Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez notre politique de confidentialité.
7.Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8.Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour de ces conditions d'utilisation : 04/07/2026
Ces conditions d'utilisation sont effectives à partir de cette date.